Débroussaillement obligatoire (OLD) dans les Bouches-du-Rhône : ce que dit la loi

18 février 2026 · 7 min

Dans les Bouches-du-Rhône, l’une des zones les plus exposées au risque incendie en France, le débroussaillement n’est pas un conseil d’entretien : c’est une obligation légale appelée OLD (Obligations Légales de Débroussaillement). Chaque été, les massifs des Pennes-Mirabeau, de Cabriès, d’Allauch ou de Septèmes-les-Vallons rappellent à quel point un terrain mal entretenu peut transformer un départ de feu en catastrophe. Voici, concrètement, ce que la loi impose et comment s’y conformer.

Qu’est-ce que le débroussaillement obligatoire ?

Débroussailler ne signifie pas tout raser. Il s’agit de réduire la masse de végétation combustible pour ralentir la propagation d’un incendie et protéger les constructions. L’objectif est de couper la continuité du feu, aussi bien horizontalement (entre les arbustes) que verticalement (entre l’herbe, les broussailles et les cimes des arbres).

Concrètement, le débroussaillement réglementaire consiste à :

Éliminer les broussailles, herbes sèches et végétaux morts.
Élaguer les arbres et supprimer les branches basses pour éviter que le feu ne monte vers les houppiers.
Espacer les arbres et les bouquets d’arbustes pour rompre la continuité de la végétation.
Éloigner la végétation des habitations, des clôtures et des lignes électriques.
Évacuer les déchets verts produits, qui ne doivent pas rester sur place.

La règle des 50 mètres autour des constructions

Dans les zones situées à moins de 200 mètres des bois et forêts, la loi impose de débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de toute construction (maison, abri, dépendance). Cette distance peut être portée à 100 mètres par arrêté préfectoral ou municipal dans certains secteurs particulièrement sensibles des Bouches-du-Rhône.

Un point essentiel et souvent mal compris : l’obligation peut déborder sur le terrain du voisin. Si votre zone des 50 mètres s’étend sur la parcelle voisine, c’est à vous, propriétaire de la construction, qu’incombe le débroussaillement, après en avoir informé le voisin. Le long des voies privées et des accès, une bande débroussaillée est également exigée.

Qui est concerné aux Pennes-Mirabeau et alentours ?

Une grande partie des communes de notre secteur est concernée, car le territoire est largement constitué de zones boisées et de garrigue en contact direct avec les habitations.

Les Pennes-Mirabeau : collines, pinèdes et lotissements en lisière de massif sont directement soumis à l’OLD.
Cabriès et Calas : nombreux terrains pavillonnaires bordés de zones naturelles.
Allauch et Plan-de-Cuques : habitat diffus au pied des massifs, très exposé.
Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Bouc-Bel-Air : secteurs de collines boisées.

Pour savoir précisément si votre parcelle est concernée et sur quelle distance, le plus sûr est de consulter le plan de prévention des risques incendie de votre commune ou de demander en mairie. En cas de doute, un professionnel sait identifier les zones à traiter.

Quelle est la période idéale pour débroussailler ?

Le débroussaillement doit être terminé avant l’été, idéalement entre l’automne et la fin du printemps. La fenêtre la plus confortable va de février à mai : la végétation est encore peu sèche, les chantiers sont plus simples et vous êtes en règle avant l’ouverture de la saison à risque.

Attention : pendant l’été, l’accès aux massifs et l’emploi d’outils susceptibles de produire des étincelles (débroussailleuse, disqueuse) sont souvent réglementés voire interdits par arrêté préfectoral les jours de fort risque. Anticiper, c’est éviter de se retrouver bloqué au pire moment.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le débroussaillement obligatoire fait l’objet de contrôles, et les sanctions sont réelles. En cas de manquement, la commune peut adresser une mise en demeure ; si le terrain n’est pas débroussaillé, les travaux peuvent être exécutés d’office aux frais du propriétaire. S’ajoute une amende qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros (jusqu’à 50 euros par mètre carré non débroussaillé selon les textes en vigueur).

Au-delà de l’amende, l’enjeu est assurantiel et humain : en cas de sinistre, un défaut de débroussaillement peut réduire l’indemnisation et engager votre responsabilité. C’est aussi, tout simplement, une mesure qui protège votre maison, vos proches et vos voisins.

Faire débroussailler par un professionnel

Un chantier de débroussaillement réglementaire suppose le bon matériel, le respect des règles de sécurité, le tri et l’évacuation des déchets verts, et une bonne lecture des distances à traiter. C-L Jardinage réalise le débroussaillement OLD aux Pennes-Mirabeau, à Marseille et dans un rayon de 50 km, avec évacuation comprise. Pour être en règle avant l’été et protéger votre propriété, demandez un devis gratuit : nous évaluons votre terrain et la zone exacte à débroussailler.

Questions fréquentes

Qui doit payer le débroussaillement quand la zone des 50 m est sur le terrain du voisin ?

C’est le propriétaire de la construction qui doit faire débroussailler les 50 mètres autour de sa maison, même si cette zone s’étend sur la parcelle voisine. Il doit en informer le voisin au préalable.

Quelle est la distance à débroussailler dans les Bouches-du-Rhône ?

En règle générale 50 mètres autour des constructions situées à moins de 200 mètres d’un bois ou d’une forêt. Cette distance peut être portée à 100 mètres par arrêté dans les secteurs les plus exposés.

Quand faut-il avoir fini de débroussailler ?

Avant la saison estivale, idéalement entre février et mai. En été, l’usage d’outils à étincelles et l’accès aux massifs sont souvent interdits les jours de fort risque incendie.