Débroussaillage réglementaire à Marseille et Les Pennes-Mirabeau
En zone méditerranéenne, le débroussaillage n’est pas seulement une question d’entretien — c’est une obligation légale qui protège votre propriété et votre voisinage contre les incendies. C-L Jardinage réalise ces travaux dans le respect des obligations légales de débroussaillement (OLD).
Dans les Bouches-du-Rhône, les propriétés situées à moins de 200 mètres d’espaces boisés ou de zones à risque incendie sont soumises à l’obligation légale de débroussaillement. Le défaut d’entretien est passible d’une amende, et les frais de travaux forcés réalisés par la commune sont imputés au propriétaire. C-L Jardinage prend en charge l’intégralité du débroussaillage réglementaire à Marseille, Les Pennes-Mirabeau, Vitrolles, Marignane, Cabriès et dans tout le secteur à risque du département.
Ce que comprend la prestation
- Conformité garantie avec la réglementation OLD en vigueur
- Réduction du combustible végétal autour des constructions
- Intervention avant la période à risque (1er juin – 30 septembre)
- Matériel adapté : débroussailleuse, tronçonneuse, broyeur
- Évacuation ou broyage sur place des rémanents végétaux
L’obligation légale de débroussaillement (OLD) dans le 13
L’arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône impose à tout propriétaire d’un terrain situé à moins de 200 mètres d’une zone boisée classée de débroussailler et de maintenir en état débroussaillé une bande de 50 mètres autour de ses constructions. Cette obligation s’étend aux voies d’accès privées. Les travaux doivent être réalisés avant le 1er juin de chaque année et le résultat maintenu pendant toute la période estivale.
Techniques de débroussaillage selon le terrain
Sur des terrains pentus ou encaissés comme on en trouve entre Marseille et Aubagne, le débroussaillage nécessite un matériel spécifique. Nous utilisons des débroussailleuses à dos équipées de disques ou de fils selon la végétation, et des tronçonneuses pour les tiges ligneuses de plus de 5 cm de diamètre. Le broyeur sur place permet de fragmenter les rémanents en paillis, évitant ainsi le transport de volumes importants et enrichissant le sol.
Secteur d’intervention : zones à risque du bassin marseillais
Nous intervenons en priorité sur les zones classées à risque incendie : collines de Marseille et de Septèmes-les-Vallons, secteurs boisés des communes de Gignac-la-Nerthe, Cabriès, Allauch, Roquevaire et Aubagne. Si votre propriété est concernée par l’OLD, contactez-nous dès le début du printemps pour planifier l’intervention avant la période de restriction estivale.
Questions fréquentes — Débroussaillage
Suis-je obligé de débroussailler même si mon terrain n’est pas en forêt ?
Oui, si votre terrain est situé à moins de 200 mètres d’un espace boisé, de landes ou de maquis classés à risque, l’obligation OLD s’applique même en zone urbaine ou périurbaine. À Marseille, les quartiers nord et les collines de l’Est sont particulièrement concernés. La mairie peut vous confirmer si votre parcelle est incluse dans le périmètre réglementé.
Que risque-t-on si on ne débroussaille pas ?
L’article L134-6 du Code forestier prévoit une amende pouvant atteindre 30 euros par mètre carré non débroussaillé, avec un minimum de 30 euros. En cas d’incendie, la responsabilité civile du propriétaire peut également être engagée si le manquement à l’OLD a contribué à la propagation du feu.
Peut-on brûler les végétaux issus du débroussaillage ?
Non. Le brûlage des végétaux à l’air libre est interdit dans les Bouches-du-Rhône entre le 1er juin et le 30 septembre. En dehors de cette période, une autorisation préfectorale est nécessaire. C-L Jardinage évacue ou broie les rémanents sur place pour éviter tout problème réglementaire.